Permis de construire Locaux N° 04116724A0011

Permis de construire n° 04116724A0011 à Veuzain-sur-Loire pour 122 m² de locaux, 13 Rue De La Justice

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 04116724A0011

Demandeur

L.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Veuzain-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04116724A0011 a été délivré le 20 janvier 2025, pour un projet situé 13 Rue De La Justice. Le projet est porté par L.M..

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en habitation et 69 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R227. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veuzain-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/01/2025
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Veuzain-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veuzain-sur-Loire Code postal 41150 Identifiant INSEE 41167
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 53 m² 0 m² 55 m² 0 m² -2 m² 161 m²
Locaux 167 m² 69 m² 0 m² 59 m² 0 m² 10 m² 177 m²
Total 330 m² 122 m² 0 m² 114 m² 0 m² 8 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 69 m² 0 m² 59 m² 0 m² 10 m² 177 m²
Total locaux 167 m² 69 m² 0 m² 59 m² 0 m² 10 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.M.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
850952052
SIRET
85095205200023
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
VEUZAIN SUR LOIRE (41150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04116724A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Justice, à Veuzain-sur-Loire (41150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L.M. et accordée le 20 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2025, ouverture de chantier le 3 février 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 53 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04116724A0011, déposé en mairie de Veuzain-sur-Loire.

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