Permis de construire n° 04116423U0015 à Noyers-sur-Cher pour 284 m² de locaux, 2 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 04116423U0015
Demandeur
FPSL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Pierre Et Marie Curie, le permis de construire n° 04116423U0015 a été délivré le 14 décembre 2023 à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est FPSL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyers-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41164
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 993 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 277 m² |
| Total | 993 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 993 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 277 m² |
| dont Industrie | 993 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 277 m² |
| Total locaux | 993 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FPSL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905347506
- SIRET
- 90534750600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOYERS SUR CHER (41140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04116423U0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |