Permis de construire Locaux N° 04116419U0012

Permis de construire à Noyers-sur-Cher pour 238 m² de locaux - 8 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 04116419U0012

Demandeur

SISA LES PLANTES

Cette page présente le permis de construire n° 04116419U0012, délivré le 27 septembre 2019 à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue Pierre Et Marie Curie, Noyers-sur-Cher (41140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SISA LES PLANTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 316 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt
30/09/2020
Autorisation
27/09/2019
Chantier (DOC)
14/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Noyers-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyers-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41164
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SISA LES PLANTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
SIREN
827484320
SIRET
82748432000011
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation
NOYERS-SUR-CHER (41140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04116419U0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Pierre Et Marie Curie, Noyers-sur-Cher (41140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SISA LES PLANTES et accordé le 27 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116419U0012, instruit par la commune de Noyers-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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