Permis de construire n° 04116419U0009 à Noyers-sur-Cher pour 414 m² de locaux, 2 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 17 octobre 2019
Dossier PC n° 04116419U0009
Demandeur
SCI DELACLOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2019 à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04116419U0009 porte sur un projet situé 2 Rue Pierre Et Marie Curie. SCI DELACLOUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV148, AV147, AV146. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyers-sur-Cher.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyers-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41164
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 876 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 290 m² |
| Total | 876 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 876 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 290 m² |
| dont Industrie | 876 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 290 m² |
| Total locaux | 876 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DELACLOUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795006345
- SIRET
- 79500634500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NOYERS-SUR-CHER (41140)
Autres dossiers de SCI DELACLOUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04116419U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |