Permis de construire à Noyers-sur-Cher pour 229 m² de locaux - 11 Rue Des Saules
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PC n° 04116414S0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Cette page présente le permis de construire n° 04116414S0001, délivré le 7 mai 2014 à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue Des Saules, Noyers-sur-Cher (41140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 935 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2132, D1797, D404.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014.
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2014
Achèvement (DAACT)
14/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
6 mois 6 jours
Délai total
6 mois 7 jours
Localisation du projet à Noyers-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyers-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41164
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² |
| Total | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224100016
- SIRET
- 22410001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04116414S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 08/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |