Permis de construire à Noyers-sur-Cher pour 31 m² de logement - 52 Rue De La Coulonniere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PC n° 04116413S0012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04116413S0012, délivré le 22 janvier 2014 à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 52 Rue De La Coulonniere, Noyers-sur-Cher (41140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2173, D1273.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2014.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
7 mois 3 jours
Délai total
9 mois 26 jours
Localisation du projet à Noyers-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyers-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41164
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 174 m² |
| Total | 143 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 174 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYERS-SUR-CHER (41140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04116413S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |