Permis de construire Logement N° 04116314N0001

Permis de construire à Nourray pour 150 m² de logement - Le Purgatoire

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2014

Dossier PC n° 04116314N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04116314N0001, délivré le 29 mars 2014 à Nourray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Purgatoire, Nourray (41310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK49, ZK47, ZK46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 740 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
08/01/2016
Autorisation
29/03/2014
3
Chantier (DOC)
08/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nourray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK49 ZK47 ZK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Purgatoire

Territoire administratif

Commune
Nourray Code postal 41310 Identifiant INSEE 41163
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 23 m² 127 m² 18 m² 0 m² 132 m² 334 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m²
Total 329 m² 23 m² 127 m² 18 m² 127 m² 5 m² 334 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOURRAY (41310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04116314N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mars 2014
Date de dépôt 08/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Purgatoire, Nourray (41310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116314N0001, instruit par la commune de Nourray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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