Permis de construire Locaux N° 04116013C0001

Permis de construire à Neuvy pour 1 610 m² de locaux - 28 Rte De La Suissiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rte De La Suissiere, Neuvy (41250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INDUSTRIE DU BOIS DE NEUVY et accordé le 18 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116013C0001, instruit par la commune de Neuvy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 04116013C0001

Demandeur

INDUSTRIE DU BOIS DE NEUVY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04116013C0001, délivré le 18 juin 2013 à Neuvy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 28 Rte De La Suissiere, Neuvy (41250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INDUSTRIE DU BOIS DE NEUVY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 610 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI205, AI229, AI230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 500 m²

Surface créée

1 610 m²

Variation nette

+1 610 m²

Surface totale après

1 610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Neuvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI205 AI229 AI230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuvy Code postal 41250 Identifiant INSEE 41160
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 610 m²	1 610 m²
Total	0 m²	1 610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 610 m²	1 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 610 m²	1 610 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDUSTRIE DU BOIS DE NEUVY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325422053
SIRET: 32542205300018
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: NEUVY (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04116013C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rte De La Suissiere, Neuvy (41250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INDUSTRIE DU BOIS DE NEUVY et accordé le 18 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116013C0001, instruit par la commune de Neuvy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuvy

PC n°04116023E0004 Locaux Autorisé

21 Impasse De Thoury

Neuvy (41250)

Nouvelle construction

29 févr. 2024 124 m² SDP

PC n°04116024E0002 Logement Terminé

Lot 7 Rue Des Acacias

Neuvy (41250)

Nouvelle construction

15 févr. 2024 77 m² SDP

PC n°04116023E0002 Locaux Autorisé

28 Rue De La Suissiere

Neuvy (41250)

Nouvelle construction

10 juil. 2023 48 m² SDP LA SUISSIERE

PC n°04116022E0009 Logement Terminé

Neuvy (41250)

Nouvelle construction

06 déc. 2022 58 m² SDP

PC n°04116022E0006 Logement Commencé

Le Marais-Ouest

Neuvy (41250)

Nouvelle construction

17 oct. 2022 82 m² SDP

PC n°04116022E0005 Logement Terminé

Rue Des Acacias - Lot 2

Neuvy (41250)

Nouvelle construction

10 oct. 2022 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à Neuvy

Permis d'aménager à Neuvy

1 autorisation

Permis de démolir à Neuvy

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Neuvy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuvy

Autres types d'autorisations à Neuvy

Caractéristiques du projet