Permis de construire n° 04116018E0005 à Neuvy pour 49 m² de locaux, 1 Route De La Suissiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PC n° 04116018E0005
Demandeur
IL ETAIT UNE FOIS LOUIS 12
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04116018E0005 a été délivré le 21 mars 2019 à Neuvy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Route De La Suissiere. Le demandeur déclaré est IL ETAIT UNE FOIS LOUIS 12.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE264, AE267. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2019
Achèvement (DAACT)
18/10/2019
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Neuvy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy Code postal 41250 Identifiant INSEE 41160
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 130 m² |
| Total | 81 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 81 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 130 m² |
| dont Bureaux | 81 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 130 m² |
| Total locaux | 81 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IL ETAIT UNE FOIS LOUIS 12
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 351035548
- SIRET
- 35103554800038
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- NEUVY (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04116018E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |