Permis de construire n° 04116023E0002 à Neuvy pour 48 m² de locaux, 28 Rue De La Suissiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 04116023E0002
Demandeur
LA SUISSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04116023E0002, délivré le 10 juillet 2023 à Neuvy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 28 Rue De La Suissiere. Le projet est porté par LA SUISSIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI230, AI233, AI232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuvy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvy Code postal 41250 Identifiant INSEE 41160
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 159 m² |
| Total | 111 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 111 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 159 m² |
| dont Bureaux | 111 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 159 m² |
| Total locaux | 111 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SUISSIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 325526952
- SIRET
- 32552695200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NEUVY (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04116023E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |