Permis de construire Locaux N° 04116023E0002

Permis de construire à Neuvy pour 48 m² de locaux - 28 Rue De La Suissiere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 04116023E0002

Demandeur

LA SUISSIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04116023E0002, délivré le 10 juillet 2023 à Neuvy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 28 Rue De La Suissiere, Neuvy (41250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SUISSIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI230, AI233, AI232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 630 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI230 AI233 AI232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuvy Code postal 41250 Identifiant INSEE 41160
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 159 m²
Total 111 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 111 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SUISSIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
325526952
SIRET
32552695200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUVY (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04116023E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Suissiere, Neuvy (41250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA SUISSIERE et accordé le 10 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116023E0002, instruit par la commune de Neuvy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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