Permis de construire Locaux N° 04115920D0013

Permis de construire à Neung-sur-Beuvron pour 2 953 m² de locaux - Rue Du Stade Camille Saute

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 04115920D0013

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

Cette page présente le permis de construire n° 04115920D0013, délivré le 12 juillet 2021 à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Stade Camille Saute, Neung-sur-Beuvron (41210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 953 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 953 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C720, 0C1109, 0C647.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 122 m²

Surface créée

2 953 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

3 629 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/07/2021
3
Chantier (DOC)
03/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neung-sur-Beuvron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C720 0C1109 0C647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neung-sur-Beuvron Code postal 41210 Identifiant INSEE 41159
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 022 m² 2 953 m² 0 m² 2 346 m² 0 m² 607 m² 3 629 m²
Total 3 122 m² 2 953 m² 0 m² 2 446 m² 0 m² 507 m² 3 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 022 m² 2 953 m² 0 m² 2 346 m² 0 m² 607 m² 3 629 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224100016
SIRET
22410001600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115920D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 953 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade Camille Saute, Neung-sur-Beuvron (41210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER et accordé le 12 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115920D0013, instruit par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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