Déclaration préalable Locaux N° 04115921D0022

Déclaration préalable à Neung-sur-Beuvron pour 12 m² de locaux - Allee Des Sequoias - Ecopa Domaine De Villemorant

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 août 2021

Dossier DP n° 04115921D0022

Demandeur

CLEANROOM MANAGEMENT INTERNATIONAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 04115921D0022, accordée le 15 août 2021 à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allee Des Sequoias - Ecopa Domaine De Villemorant, Neung-sur-Beuvron (41210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CLEANROOM MANAGEMENT INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H1006.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 735 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neung-sur-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Villemorant

Territoire administratif

Commune
Neung-sur-Beuvron Code postal 41210 Identifiant INSEE 41159
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEANROOM MANAGEMENT INTERNATIONAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498456516
SIRET
49845651600018
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
NEUNG-SUR-BEUVRON (41210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115921D0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Sequoias - Ecopa Domaine De Villemorant, Neung-sur-Beuvron (41210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CLEANROOM MANAGEMENT INTERNATIONAL et accordée le 15 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115921D0022, instruit par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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