Permis de construire Locaux N° 04115421D0001

Permis de construire n° 04115421D0001 à Morée pour 408 m² de locaux, 5 Rue Des Mesanges Za La Varenne

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2021

Dossier PC n° 04115421D0001

Demandeur

SCI VGAZAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04115421D0001 a été délivré le 11 avril 2021 à Morée (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Mesanges Za La Varenne. La demande émane de SCI VGAZAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP564. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 250 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/04/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Morée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Varenne

Territoires administratifs

Commune
Morée Code postal 41160 Identifiant INSEE 41154
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 822 m²
Total 414 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 414 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 822 m²
Total locaux 414 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VGAZAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808889125
SIRET
80888912500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MOREE (41160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115421D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Des Mesanges Za La Varenne, à Morée (41160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VGAZAL et accordée le 11 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115421D0001, déposé en mairie de Morée.

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