Permis de construire Locaux N° 04115421D0003

Permis de construire n° 04115421D0003 à Morée pour 40 m² de locaux, Rue Des Pinsons Zac De La Varenne

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 04115421D0003

Demandeur

SELARL PHARMACIE DE LA VARENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Pinsons Zac De La Varenne, le permis de construire n° 04115421D0003 a été délivré le 2 juillet 2021 à Morée (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SELARL PHARMACIE DE LA VARENNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2021

Localisation du projet à Morée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Varenne

Territoires administratifs

Commune
Morée Code postal 41160 Identifiant INSEE 41154
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 337 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 377 m²
Total 337 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 337 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 377 m²
Total locaux 337 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL PHARMACIE DE LA VARENNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
794493429
SIRET
79449342900029
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
MOREE (41160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115421D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pinsons Zac De La Varenne, à Morée (41160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SELARL PHARMACIE DE LA VARENNE et accordé le 2 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115421D0003, déposé en mairie de Morée.

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