Permis de construire Locaux N° 04115420D0005

Permis de construire n° 04115420D0005 à Morée pour 9 994 m² de locaux, Za De La Varenne

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PC n° 04115420D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04115420D0005, délivré le 29 décembre 2020 à Morée (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Za De La Varenne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 994 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS139, ZS44, ZS35. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 315 m²

Surface créée

9 994 m²

Variation nette

+9 994 m²

Surface totale après

9 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/12/2020
3
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS139 ZS44 ZS35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morée Code postal 41160 Identifiant INSEE 41154
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 994 m² 9 994 m²
Total 0 m² 9 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 994 m² 9 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 994 m² 9 994 m²
dont Industrie 0 m² 9 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 994 m² 9 994 m²
Total locaux 0 m² 9 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 994 m² 9 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOREE (41160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115420D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 315 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De La Varenne, à Morée (41160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115420D0005, déposé en mairie de Morée.

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