Permis de construire à Morée pour 2 063 m² de locaux - 1 Rue Louis Pasteur
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 04115416D0002
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Cette page présente le permis de construire n° 04115416D0002, délivré le 24 mai 2016 à Morée (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Louis Pasteur, Morée (41160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 981 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC124, AC121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 23 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Morée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Morée Code postal 41160 Identifiant INSEE 41154
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² |
| Locaux | 3 227 m² | 1 981 m² | 82 m² | 1 116 m² | 82 m² | 865 m² | 4 092 m² |
| Total | 3 614 m² | 1 981 m² | 82 m² | 1 116 m² | 82 m² | 865 m² | 4 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 227 m² | 1 981 m² | 82 m² | 1 116 m² | 82 m² | 865 m² | 4 092 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224100016
- SIRET
- 22410001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115416D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |