Permis de construire n° 04115416D0006 à Morée pour 110 m² de locaux, Zone De Loisirs De Varennes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 04115416D0006
Demandeur
COMMUNE DE MOREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04115416D0006, délivré le 20 mars 2017 à Morée (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Zone De Loisirs De Varennes. Le projet est porté par COMMUNE DE MOREE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP11, AP10, AP9. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
23/10/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Morée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De Loisirs De Varennes
Territoires administratifs
- Commune
- Morée Code postal 41160 Identifiant INSEE 41154
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 235 m² |
| Total | 125 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 125 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 235 m² |
| Total locaux | 125 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOREE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101545
- SIRET
- 21410154500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOREE (41160)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115416D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |