Permis de construire n° 04115414N0001 à Morée pour 38 m² de locaux, 1 Rue Des Soupirs
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 04115414N0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04115414N0001 a été délivré le 7 avril 2014 à Morée (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Soupirs. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC76. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Morée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morée Code postal 41160 Identifiant INSEE 41154
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 106 m² |
| Total | 68 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 106 m² |
| Total locaux | 68 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040772
- SIRET
- 20004077200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FRETEVAL (41160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115414N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |