Permis de construire Locaux N° 04109525P0001

Permis de construire n° 04109525P0001 à Fréteval pour 247 m² de locaux, 2E Place Pierre Genevee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 364 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2E Place Pierre Genevee, à Fréteval (41160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS et accordé le 26 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2025, ouverture de chantier le 16 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109525P0001, déposé en mairie de Fréteval.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 04109525P0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04109525P0001 a été délivré le 26 juin 2025 à Fréteval (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2E Place Pierre Genevee. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD83. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréteval.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 364 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/06/2025

Chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fréteval

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fréteval Code postal 41160 Identifiant INSEE 41095
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	65 m²	182 m²	65 m²	0 m²	65 m²	182 m²	247 m²
Total	65 m²	182 m²	65 m²	0 m²	65 m²	182 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	65 m²	182 m²	65 m²	0 m²	65 m²	182 m²	247 m²
Total locaux	65 m²	182 m²	65 m²	0 m²	65 m²	182 m²	247 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040772
SIRET: 20004077200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2014
Localisation: FRETEVAL (41160)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

DP n°04109525P0011 Terminé

La Papeterie

Nouvelle construction

14 avr. 2025

PC n°04107520D0004 Commencé

Route De Vendome

Nouvelle construction

12 févr. 2021

PC n°04109519D0004 Autorisé

Place Pierre Genevee

Transformation avec extension

28 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04109525P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 364 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2E Place Pierre Genevee, à Fréteval (41160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS et accordé le 26 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2025, ouverture de chantier le 16 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109525P0001, déposé en mairie de Fréteval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fréteval

PC n°04109524P0004 Logement Autorisé

6 Imp Des Tournesols

Fréteval (41160)

Nouvelle construction

26 sept. 2024 78 m² SDP

PC n°04109524P0005 Logement Autorisé

62 Rue De La Gare

Fréteval (41160)

Transformation sans extension

05 déc. 2024 65 m² SDP

DP n°04109525P0011 Locaux Terminé

La Papeterie

Fréteval (41160)

Nouvelle construction

14 avr. 2025 9 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

DP n°04109525P0014 Logement Autorisé

11 Rue Louis Et M-Louise Tess

Fréteval (41160)

Transformation sans extension

03 juin 2025 272 m² SDP SCI GABET

PC n°04109525P0004 Logement Autorisé

3 Che Des Devants

Fréteval (41160)

Extension sans transformation

23 sept. 2025 94 m² SDP

PC n°0410952600003 Logement Autorisé

5 Che Des Devants

Fréteval (41160)

Nouvelle construction

26 mai 2026 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fréteval

Permis de démolir à Fréteval

4 autorisations