Permis de construire Locaux N° 04115415N0001

Permis de construire n° 04115415N0001 à Morée pour 101 m² de locaux, All Des Erables

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est All Des Erables, à Morée (41160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEMERVILLE et accordée le 19 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 7 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115415N0001, déposé en mairie de Morée.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PC n° 04115415N0001

Demandeur

COMMUNE DE SEMERVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé All Des Erables, le permis de construire n° 04115415N0001 a été délivré le 19 mai 2015 à Morée (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SEMERVILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 834 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en équipements publics et 51 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA296, AA295, AA33. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 834 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

2 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

07/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/05/2015

Chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

07/12/2015

Localisation du projet à Morée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA296 AA295 AA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morée Code postal 41160 Identifiant INSEE 41154
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 000 m²	70 m²	31 m²	0 m²	31 m²	70 m²	2 070 m²
Total	2 000 m²	70 m²	31 m²	0 m²	31 m²	70 m²	2 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 000 m²	19 m²	31 m²	31 m²	19 m²	2 019 m²
Autres activités	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²
dont Entrepôt	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Total locaux	2 000 m²	70 m²	31 m²	31 m²	70 m²	2 070 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEMERVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102444
SIRET: 21410244400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOREE (41160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04115415N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est All Des Erables, à Morée (41160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEMERVILLE et accordée le 19 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 21 mai 2015, achèvement déclaré le 7 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115415N0001, déposé en mairie de Morée.

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1 Rue Des Soupirs

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2 All De Saint Cyr

Morée (41160)

Nouvelle construction

21 juil. 2014 93 m² SDP

PC n°04115414N0007 Locaux Terminé

Rue Des Pinsons Zac De La Varenne

Morée (41160)

Nouvelle construction

01 oct. 2014 337 m² SDP

PC n°04115415N0003 Locaux Terminé

Za La Varenne

Morée (41160)

Extension sans transformation

11 juin 2015 200 m² SDP SCI VGAZAL

PC n°04115415D0002 Logement Terminé

Devant Le Chatelet

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