Permis de construire Locaux N° 04115218D0004

Permis de construire à Montrieux-en-Sologne pour 92 m² de locaux - La Taille Des Champs

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2018

Dossier PC n° 04115218D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04115218D0004, délivré le 27 octobre 2018 à Montrieux-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Taille Des Champs, Montrieux-en-Sologne (41210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 002 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019.

Autorisation

27 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/10/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à Montrieux-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrieux-en-Sologne Code postal 41210 Identifiant INSEE 41152
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 460 m²
Total 368 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 368 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTRIEUX-EN-SOLOGNE (41210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115218D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Taille Des Champs, Montrieux-en-Sologne (41210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115218D0004, instruit par la commune de Montrieux-en-Sologne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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