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Permis de construire Locaux N° 04115217D0006

Permis de construire n° 04115217D0006 à Montrieux-en-Sologne pour 145 m² de locaux, Le Marche Coutant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 954 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Marche Coutant, à Montrieux-en-Sologne (41210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FEDERATION DES CHASSEURS DE LOIR ET CHER et accordé le 20 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115217D0006, déposé en mairie de Montrieux-en-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 04115217D0006

Demandeur

FEDERATION DES CHASSEURS DE LOIR ET CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04115217D0006, délivré le 20 décembre 2017 à Montrieux-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Marche Coutant. Le projet est porté par FEDERATION DES CHASSEURS DE LOIR ET CHER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A112. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrieux-en-Sologne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 954 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/12/2017

Chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Localisation du projet à Montrieux-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrieux-en-Sologne Code postal 41210 Identifiant INSEE 41152
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²
Total locaux	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	145 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DES CHASSEURS DE LOIR ET CHER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Autre personne morale de droit privé
SIREN: 775358849
SIRET: 77535884900021
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VINEUIL (41350)

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26 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04115217D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 954 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Marche Coutant, à Montrieux-en-Sologne (41210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FEDERATION DES CHASSEURS DE LOIR ET CHER et accordé le 20 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115217D0006, déposé en mairie de Montrieux-en-Sologne.

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