Déclaration préalable n° 04115219D0008 à Montrieux-en-Sologne pour 18 m² de locaux, La Taille Des Champs
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier DP n° 04115219D0008
Demandeur
LA TAILLE DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 janvier 2020 à Montrieux-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04115219D0008 porte sur un projet situé La Taille Des Champs. Le projet est porté par LA TAILLE DES CHAMPS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrieux-en-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrieux-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrieux-en-Sologne Code postal 41210 Identifiant INSEE 41152
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 478 m² |
| Total | 460 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 478 m² |
| Total locaux | 460 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TAILLE DES CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 879266625
- SIRET
- 87926662500018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTRIEUX-EN-SOLOGNE (41210)
Autres dossiers de LA TAILLE DES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115219D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |