Permis de construire à Mont-près-Chambord pour 712 m² de locaux - Rue Des Morines
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 04115019E0006
Demandeur
ADAPEI 41 - LES PAPILLONS BLANCS
Cette page présente le permis de construire n° 04115019E0006, délivré le 30 juillet 2019 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Morines, Mont-près-Chambord (41250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI 41 - LES PAPILLONS BLANCS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 712 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT399, BT401, BT337.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2023.
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
22/08/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 8 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Mont-près-Chambord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 108 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 2 820 m² |
| Total | 2 108 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 2 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 108 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 2 820 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI 41 - LES PAPILLONS BLANCS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775366719
- SIRET
- 77536671900182
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VINEUIL (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115019E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |