Permis de construire n° 04115019E0011 à Mont-près-Chambord pour 742 m² de logement, Chemin Rural Du Paradis
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 04115019E0011
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04115019E0011 a été délivré le 25 juillet 2019 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin Rural Du Paradis. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL305, BL375, BL376. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-près-Chambord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
28/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Mont-près-Chambord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
| Total | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 349338111
- SIRET
- 34933811100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BLOIS CEDEX (41043)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115019E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |