Permis de construire Locaux N° 04115020E0023

Permis de construire n° 04115020E0023 à Mont-près-Chambord pour 440 m² de locaux, Rue Des Morines

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 10 février 2021

Dossier PC n° 04115020E0023

Demandeur

MPC-HPS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04115020E0023 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2021, pour un projet situé Rue Des Morines. Le projet est porté par MPC-HPS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BT351, BT352. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-près-Chambord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 428 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mont-près-Chambord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT351 BT352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
dont Bureaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Entrepôt 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MPC-HPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889768453
SIRET
88976845300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115020E0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Morines, à Mont-près-Chambord (41250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MPC-HPS ; la décision est intervenue le 10 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115020E0023, déposé en mairie de Mont-près-Chambord.

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