Permis de construire n° 04114924N0005 à Montoire-sur-le-Loir pour 59 m² de locaux, Rue Maurice Guillaux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 04114924N0005
Demandeur
ADDM 13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04114924N0005, délivré le 10 juin 2024 à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Maurice Guillaux. Le projet est porté par ADDM 13..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN148, ZN163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoire-sur-le-Loir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total locaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADDM 13.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438829632
- SIRET
- 43882963200043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VENDOME (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04114924N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |