Permis de construire n° 04114923N0015 à Montoire-sur-le-Loir pour 168 m² de locaux, 1 Rue Rene Germain
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PC n° 04114923N0015
Demandeur
SCI DU MAIL DE LA PAPOTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04114923N0015 a été délivré le 8 décembre 2023, pour un projet situé 1 Rue Rene Germain. SCI DU MAIL DE LA PAPOTERIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN137, ZN138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoire-sur-le-Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 460 m² |
| Total | 292 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 292 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 460 m² |
| dont Bureaux | 292 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 460 m² |
| Total locaux | 292 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MAIL DE LA PAPOTERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388559072
- SIRET
- 38855907200037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA CHAUSSEE SAINT VICTOR (41260)
Autres dossiers de SCI DU MAIL DE LA PAPOTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04114923N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |