Permis de construire Locaux N° 03718921H0005

Permis de construire n° 03718921H0005 à Preuilly-sur-Claise pour 286 m² de locaux, Za Le Rond

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 03718921H0005

Demandeur

SCI DU MAIL DE LA PAPOTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03718921H0005 a été délivré le 13 octobre 2021, pour un projet situé Za Le Rond. Le projet est porté par SCI DU MAIL DE LA PAPOTERIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A645. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preuilly-sur-Claise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 915 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
13/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Preuilly-sur-Claise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Preuilly-sur-Claise Code postal 37290 Identifiant INSEE 37189
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
dont Bureaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MAIL DE LA PAPOTERIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388559072
SIRET
38855907200037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1992
Localisation
LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR (41260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03718921H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 915 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Le Rond, à Preuilly-sur-Claise (37290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU MAIL DE LA PAPOTERIE et accordée le 13 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03718921H0005, déposé en mairie de Preuilly-sur-Claise.

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