Permis de construire n° 04114915N0007 à Montoire-sur-le-Loir pour 1 000 m² de locaux, 1 Avenu Du Docteur Jeulain
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 29 septembre 2015
Dossier PC n° 04114915N0007
Demandeur
STEVA LOIR ET CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04114915N0007 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2015, pour un projet situé 1 Avenu Du Docteur Jeulain. Le projet est porté par STEVA LOIR ET CHER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD8, AD9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoire-sur-le-Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 770 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 770 m² |
| Total | 1 770 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 770 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 770 m² |
| dont Industrie | 1 770 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 770 m² |
| Total locaux | 1 770 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEVA LOIR ET CHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808745418
- SIRET
- 80874541800018
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800)
Autres dossiers de STEVA LOIR ET CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04114915N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |