Déclaration préalable Locaux N° 04114914N0048

Déclaration préalable à Montoire-sur-le-Loir pour 9 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier DP n° 04114914N0048

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 04114914N0048, accordée le 22 janvier 2015 à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Montoire-sur-le-Loir (41800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2016.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2015

Achèvement (DAACT)

17/03/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
17/03/2016
Autorisation
22/01/2015
Chantier (DOC)
22/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2016

Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844203038
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04114914N0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 17/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Montoire-sur-le-Loir (41800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 22 janvier 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 mai 2015, achèvement déclaré le 17 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114914N0048, instruit par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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