Permis de construire à Montlivault pour 529 m² de locaux - 17 Rue De Chambord
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 22 juillet 2016 · Dossier PC n° 04114816E0002 · Demandeur : CC DU GRAND CHAMBORD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04114816E0002, délivré le 22 juillet 2016 à Montlivault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rue De Chambord, Montlivault (41350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC DU GRAND CHAMBORD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB329.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montlivault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 3 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 3 m² | 529 m² |
| Total | 526 m² | 3 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 3 m² | 529 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 111 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 140 m² |
| Commerce | 415 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 389 m² |
| Total locaux | 526 m² | 3 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 3 m² | 529 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04114816E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41148 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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