Permis de construire n° 04113620E0007 à Mer pour 1 298 m² de locaux, La Pierre Bataille
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2020
Dossier PC n° 04113620E0007
Demandeur
SAS BIOGAZMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04113620E0007 a été délivré le 14 juin 2020 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Pierre Bataille. Le demandeur déclaré est SAS BIOGAZMER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 298 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YW39, YW40. L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pierre Bataille
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 1 298 m² |
| Total | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 1 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 1 298 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 1 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BIOGAZMER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852420702
- SIRET
- 85242070200023
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- COURBOUZON (41500)
Autres dossiers de SAS BIOGAZMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113620E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2020 |
| Date de dépôt | 19/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |