Permis de construire Logement N° 04113620E0015

Permis de construire n° 04113620E0015 à Mer pour 100 m² de logement, 10 rue du Moulin Porte

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 04113620E0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04113620E0015 a été délivré le 28 juillet 2020 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 rue du Moulin Porte.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 208 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 203, AM 571, AM 569. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin Porte, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 271 permis de construire et déclarations préalables à Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 208 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
28/07/2020
Chantier (DOC)
18/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 203 AM 571 AM 569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 208 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MER (41500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04113620E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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