Permis de construire n° 04113617E0011 à Mer pour 51 230 m² de locaux, Zac Les Portes De Chambord
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 04113617E0011
Demandeur
ORLEANS MER LOGISTICS INVESTMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Les Portes De Chambord, le permis de construire n° 04113617E0011 a été délivré le 5 octobre 2017 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est ORLEANS MER LOGISTICS INVESTMENTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 51 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 230 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YX76, YX106, YW70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 51 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 230 m² | 51 230 m² |
| Total | 0 m² | 51 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 230 m² | 51 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 51 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 230 m² | 51 230 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 502 m² | 2 502 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 48 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 728 m² | 48 728 m² |
| Total locaux | 0 m² | 51 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 230 m² | 51 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORLEANS MER LOGISTICS INVESTMENTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 805409760
- SIRET
- 80540976000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92908)
Autres dossiers de ORLEANS MER LOGISTICS INVESTMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113617E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |