Permis de construire n° 04113613C0017 à Mer pour 139 m² de locaux, 8 Rue De Buray
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 04113613C0017
Demandeur
LCML
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De Buray, le permis de construire n° 04113613C0017 a été délivré le 23 septembre 2013 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est LCML.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK296, ZK185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2013
Achèvement (DAACT)
25/04/2014
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 680 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 819 m² |
| Total | 1 680 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 680 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 819 m² |
| dont Bureaux | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² |
| dont Industrie | 1 477 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 616 m² |
| Total locaux | 1 680 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LCML
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484495221
- SIRET
- 48449522100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VINEUIL (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113613C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |