Permis de construire Locaux N° 04113412C0007

Permis de construire à Menars pour 1 953 m² de locaux - Rue Du Courtois Za Le Courtois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Courtois Za Le Courtois, Menars (41500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE COURTOIS et accordé le 21 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113412C0007, instruit par la commune de Menars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 04113412C0007

Demandeur

SCI LE COURTOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04113412C0007, délivré le 21 janvier 2013 à Menars (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Courtois Za Le Courtois, Menars (41500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE COURTOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 953 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB156, ZB136, ZB137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 110 m²

Surface créée

1 953 m²

Variation nette

+1 953 m²

Surface totale après

1 953 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2013.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/01/2013

Chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2013

Localisation du projet à Menars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB156 ZB136 ZB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Courtois

Territoire administratif

Commune: Menars Code postal 41500 Identifiant INSEE 41134
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 953 m²	1 953 m²
Total	0 m²	1 953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 953 m²	1 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 953 m²	1 953 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE COURTOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 329479331
SIRET: 32947933100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MENARS (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04113412C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Courtois Za Le Courtois, Menars (41500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE COURTOIS et accordé le 21 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113412C0007, instruit par la commune de Menars.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Menars

PC n°04113424A0006 Logement Commencé

Chemin Du Pas Saint-Martin

Menars (41500)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 107 m² SDP

DP n°04113424A0019 Locaux Autorisé

28 Rue Du Courtois

Menars (41500)

Extension sans transformation

20 déc. 2024 28 m² SDP

PC n°04113424A0003 Locaux Commencé

17 Rue Andre Rouballay

Menars (41500)

Nouvelle construction

26 juil. 2024 295 m² SDP COMMUNE DE MENARS

PC n°04113424A0002 Logement Autorisé

Avenu Marquise De Pompadour

Menars (41500)

Nouvelle construction

03 juil. 2024 142 m² SDP

PC n°04113423A0002 Logement Commencé

Zac Des Coutures

Menars (41500)

Nouvelle construction

02 oct. 2023 78 m² SDP

PC n°04113423A0001 Locaux Terminé

L Hermitage

Menars (41500)

Nouvelle construction

19 juin 2023 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Menars

Permis d'aménager à Menars

1 autorisation

Permis de démolir à Menars

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Menars

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Menars

Autres types d'autorisations à Menars

Caractéristiques du projet