Permis de construire n° 04113413C0001 à Menars pour 406 m² de locaux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 04113413C0001
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER COUR-MENARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2013 à Menars (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04113413C0001 figure dans les données Sitadel. GROUPEMENT FORESTIER COUR-MENARS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2013
Achèvement (DAACT)
17/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Menars
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menars Code postal 41500 Identifiant INSEE 41134
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total locaux | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER COUR-MENARS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 394182547
- SIRET
- 39418254700015
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113413C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |