Permis de construire Locaux N° 04112523D0003

Permis de construire n° 04112523D0003 à Marcilly-en-Gault pour 132 m² de locaux, 6 rue de la Gare

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 04112523D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04112523D0003, délivré le 21 décembre 2023 à Marcilly-en-Gault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 rue de la Gare.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 90 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2023, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle F 781. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Marcilly-en-Gault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2023

Achèvement (DAACT)

20/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/12/2023
Chantier (DOC)
22/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2024

Localisation du projet à Marcilly-en-Gault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-en-Gault Code postal 41210 Identifiant INSEE 41125
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 90 m² à 132 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Locaux 0 m² 42 m² 90 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 90 m² 42 m² 90 m² 0 m² 90 m² 42 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 90 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 90 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLY-EN-GAULT (41210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04112523D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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