Permis de construire n° 04112523D0003 à Marcilly-en-Gault pour 132 m² de locaux, 6 rue de la Gare
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 04112523D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04112523D0003, délivré le 21 décembre 2023 à Marcilly-en-Gault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 rue de la Gare.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 90 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2023, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle F 781. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Marcilly-en-Gault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2023
Achèvement (DAACT)
20/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Marcilly-en-Gault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-en-Gault Code postal 41210 Identifiant INSEE 41125
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 90 m² à 132 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 90 m² | 42 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 42 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 42 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 42 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLY-EN-GAULT (41210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04112523D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |