Déclaration préalable Locaux N° 04112526D0011

Déclaration préalable n° 04112526D0011 à Marcilly-en-Gault pour 20 m² de locaux, 169 route de Saint-Viâtre

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier DP n° 04112526D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04112526D0011 a été accordée le 5 juin 2026 à Marcilly-en-Gault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 169 route de Saint-Viâtre.

Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 553 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 18 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 670. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Marcilly-en-Gault référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2026
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-en-Gault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-en-Gault Code postal 41210 Identifiant INSEE 41125
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 553 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 49,5 m²
Emprise au sol créée 20 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 49,2 m² à 69,2 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 69 m²
Total 49 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLY-EN-GAULT (41210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04112526D0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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