Permis de construire Logement N° 04112521D0007

Permis de construire n° 04112521D0007 à Marcilly-en-Gault pour 123 m² de logement, 889 route du Sous-Prefet Chantelouze

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 04112521D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04112521D0007 a été délivré le 11 avril 2022 à Marcilly-en-Gault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 889 route du Sous-Prefet Chantelouze.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 123 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 750 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 215. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Marcilly-en-Gault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 750 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

12/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
12/07/2023
Autorisation
11/04/2022
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2023

Localisation du projet à Marcilly-en-Gault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chantelouze

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-en-Gault Code postal 41210 Identifiant INSEE 41125
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 750 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 123 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 123 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLY-EN-GAULT (41210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04112521D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 12/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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