Permis de construire Mixte N° 04112520D0002

Permis de construire n° 04112520D0002 à Marcilly-en-Gault pour 136 m² de logement et locaux, 3 impasse du Tresor

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 04112520D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04112520D0002 a été délivré le 11 juin 2020 à Marcilly-en-Gault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 3 impasse du Tresor.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 688 m². Le dossier déclare aussi 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 2159. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Marcilly-en-Gault référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 688 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2020
2
Autorisation
11/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-en-Gault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F 2159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-en-Gault Code postal 41210 Identifiant INSEE 41125
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 688 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 130 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 130 m² à 136 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 130 m² 6 m² 0 m² 0 m² 130 m² -124 m² 6 m²
Total 130 m² 6 m² 130 m² 0 m² 130 m² 6 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Commerce et services 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total locaux 130 m² 6 m² 0 m² 0 m² 130 m² -124 m² 6 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04112520D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 11/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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