Permis de construire n° 04110718D0003 à Lancé pour 122 m² de locaux, 16-18 Le Mousseau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PC n° 04110718D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04110718D0003 a été délivré le 15 janvier 2019 à Lancé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16-18 Le Mousseau.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lancé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Lancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mousseau
Territoires administratifs
- Commune
- Lancé Code postal 41310 Identifiant INSEE 41107
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 729 m² |
| Total | 607 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 607 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 729 m² |
| Total locaux | 607 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANCE (41310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110718D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |