Permis de construire Locaux N° 04110719D0001

Permis de construire n° 04110719D0001 à Lancé pour 610 m² de locaux, Le Petit Bout

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2019

Dossier PC n° 04110719D0001

Demandeur

LE PETIT LANCEEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lancé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04110719D0001 a été délivré le 23 mars 2019, pour un projet situé Le Petit Bout. Le demandeur déclaré est LE PETIT LANCEEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN63, ZN68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lancé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 215 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lancé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN63 ZN68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Bout

Territoires administratifs

Commune
Lancé Code postal 41310 Identifiant INSEE 41107
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total locaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT LANCEEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
844589879
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LANCE (41310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110719D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Petit Bout, à Lancé (41310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE PETIT LANCEEN et accordée le 23 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04110719D0001, déposé en mairie de Lancé.

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