Permis de construire Locaux N° 04110716D0003

Permis de construire à Lancé pour 156 m² de locaux - 32 Rue Saint Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Saint Martin, Lancé (41310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANCE et accordé le 30 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110716D0003, instruit par la commune de Lancé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 04110716D0003

Demandeur

COMMUNE DE LANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04110716D0003, délivré le 30 décembre 2016 à Lancé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 32 Rue Saint Martin, Lancé (41310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB574.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/12/2016

Chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Localisation du projet à Lancé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lancé Code postal 41310 Identifiant INSEE 41107
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	156 m²	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	156 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Total	156 m²	156 m²	156 m²	0 m²	156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101073
SIRET: 21410107300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LANCE (41310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04110716D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Saint Martin, Lancé (41310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANCE et accordé le 30 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

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