Permis de construire Logement N° 04110715N0001

Permis de construire à Lancé pour 0 m² de logement - Harouard

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 04110715N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04110715N0001, délivré le 20 avril 2015 à Lancé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Harouard, Lancé (41310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 3 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 363 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/04/2015
Chantier (DOC)
25/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Lancé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Harouard

Territoire administratif

Commune
Lancé Code postal 41310 Identifiant INSEE 41107
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - 1 - 3
- 33,3 % 33,3 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANCE (41310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110715N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Harouard, Lancé (41310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 25 mai 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110715N0001, instruit par la commune de Lancé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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