Permis de construire Logement N° 04110622K0021

Permis de construire n° 04110622K0021 à Lamotte-Beuvron pour 174 m² de logement, 1 Impasse Emile Morin

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 04110622K0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04110622K0021 a été délivré le 9 décembre 2022, pour un projet situé 1 Impasse Emile Morin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH781, AH805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamotte-Beuvron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 515 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH781 AH805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMOTTE-BEUVRON (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110622K0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse Emile Morin, à Lamotte-Beuvron (41600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110622K0021, déposé en mairie de Lamotte-Beuvron.

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