Déclaration préalable n° 04110623K0005 à Lamotte-Beuvron pour 28 m² de locaux, 7 Bis Rue Du Four A Chaux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier DP n° 04110623K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Bis Rue Du Four A Chaux, la déclaration préalable n° 04110623K0005 a été accordée le 27 janvier 2023 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH660, AH659. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamotte-Beuvron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamotte-Beuvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | -10 m² | 76 m² |
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total | 86 m² | 18 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 18 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 18 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMOTTE-BEUVRON (41600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110623K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |