Permis de construire n° 04110622K0010 à Lamotte-Beuvron pour 215 m² de locaux, Parc Equestre Federal Domaine Saint-Maurice
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 04110622K0010
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04110622K0010, délivré le 8 juillet 2022 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Parc Equestre Federal Domaine Saint-Maurice. La demande émane de FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD659. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamotte-Beuvron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
16/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lamotte-Beuvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Saint-Maurice
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 215 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 178 m² | 309 m² |
| Total | 131 m² | 215 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 178 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -37 m² | 23 m² |
| Commerce et services | 71 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 286 m² |
| Total locaux | 131 m² | 215 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 178 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 344386701
- SIRET
- 34438670100074
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LAMOTTE-BEUVRON (41600)
Autres dossiers de FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110622K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |