Retour aux permis de construire de Lamotte-Beuvron

Permis de construire Locaux N° 04110618W0017

Permis de construire à Lamotte-Beuvron pour 20 m² de locaux - 5031 Rte De Chaumont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 758 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5031 Rte De Chaumont, Lamotte-Beuvron (41600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION et accordé le 14 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110618W0017, instruit par la commune de Lamotte-Beuvron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 04110618W0017

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04110618W0017, délivré le 14 septembre 2018 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5031 Rte De Chaumont, Lamotte-Beuvron (41600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 758 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 344386701
SIRET: 34438670100074
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: LAMOTTE BEUVRON (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04110618W0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 758 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5031 Rte De Chaumont, Lamotte-Beuvron (41600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION et accordé le 14 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110618W0017, instruit par la commune de Lamotte-Beuvron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamotte-Beuvron

PC n°04110625K0019 Logement Autorisé

90 Rue Du Baron Blanquet

Lamotte-Beuvron (41600)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 29 m² SDP

DP n°04110625K0091 Locaux Autorisé

26 Avenue De Vierzon

Lamotte-Beuvron (41600)

Transformation sans extension

12 févr. 2026 164 m² SDP IMMOFOROUEST

DP n°04110625K0074 Logement Autorisé

0051 Rue Du Baron Blanquet

Lamotte-Beuvron (41600)

Extension sans transformation

18 déc. 2025 20 m² SDP

DP n°04110625K0070 Logement Autorisé

0035 Rue Ernest Gaugiran

Lamotte-Beuvron (41600)

Transformation avec extension

26 nov. 2025 30 m² SDP

PC n°04110625K0014 Locaux Autorisé

Rue Leonard De Vinci Les Hauts Noirs Sud

Lamotte-Beuvron (41600)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 334 m² SDP MVIUM

PC n°04110625K0012 Locaux Autorisé

0003 Rue Leonard De Vinci Les Hauts Noirs

Lamotte-Beuvron (41600)

Extension sans transformation

17 nov. 2025 1 828 m² SDP ONNERA LAUNDRY FRANCE

Autres types d'autorisations à Lamotte-Beuvron

Permis d'aménager à Lamotte-Beuvron

6 autorisations

Permis de démolir à Lamotte-Beuvron

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamotte-Beuvron

Autres types d'autorisations à Lamotte-Beuvron

Caractéristiques du projet